CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Vendredi 09 Mai 2025

Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application "PictoBingo" (l'"Application"), disponible sous forme d'application web, iOS et Android, ainsi que tous les services qui y sont fournis, par "[Your Name/Name of Your Company]" ("Nous", "Notre", "Nos").

1. Acceptation des Conditions

En accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et par tous les documents incorporés par référence dans celles-ci. Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description de l'Application

L'Application est conçue pour permettre aux utilisateurs de jouer à des jeux interactifs avec d’autres utilisateurs en téléchargeant des images représentant leurs choix et en créant des missions personnalisées. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout élément de l'Application ou de ses services à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation Autorisée & Activités Interdites

Vous vous engagez à utiliser l’Application uniquement comme cela est permis par ces Conditions et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez expressément de ne pas :

• Utiliser l'Application pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Interférer avec le fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs.
• Tenter d’accéder à des zones de l’Application auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.
• Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application sans notre consentement écrit préalable.
• Contourner toute mesure technique conçue pour protéger l'Application ou son contenu.
• Télécharger, publier, transmettre ou rendre autrement disponible tout contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou violant les droits de propriété intellectuelle (voir Section 6).
• Collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement.

4. Propriété Intellectuelle

L'Application et tout son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, le code source) sont la propriété exclusive de Nous ou de nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’acquiert aucun droit de propriété sur l’Application simplement en l’utilisant. Vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter l'Application ou son contenu sans notre consentement écrit préalable.

5. Protection des Données Personnelles

Votre utilisation de l'Application est soumise à Notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant l’Application, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Nous sommes conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) ainsi qu'à la législation provinciale pertinente en matière de confidentialité (p. ex., la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques de l’Ontario, 2000 ; la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique). Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer, conformément à Notre Politique de Confidentialité.

6. Contenu Généré par les Utilisateurs (CGU)

• Propriété: Vous conservez la propriété des images que vous téléchargez (« Contenu des utilisateurs »). Toutefois, en téléchargeant du Contenu des utilisateurs sur l'Application, vous nous accordez une licence non exclusive, d’utilisation gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu des utilisateurs dans le seul but d'exploiter et d'améliorer l'Application.
• Responsabilité: Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu des utilisateurs et de toutes les conséquences qui en découlent. Nous ne sommes pas responsables des réclamations relatives à votre Contenu des utilisateurs.
• Modération du contenu: Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, d’examiner et de supprimer le Contenu des utilisateurs qui viole ces Conditions ou qui est autrement jugé inacceptable. Vous vous engagez à nous indemniser contre toutes les réclamations découlant de votre Contenu des utilisateurs.
• Signalement du contenu inapproprié: Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu inapproprié qu’ils rencontrent sur l'Application.

7. Google Analytics & Firebase

Nous utilisons Google Analytics et Google Firebase pour analyser l'utilisation de l'Application et améliorer nos services. Ces outils peuvent collecter des informations telles que :

• Données démographiques générales (fourchette d'âge, sexe, emplacement géographique approximatif).
• Type d’appareil utilisé.
• Système d’exploitation.
• Pages visitées dans l’Application.
• Actions effectuées dans l’Application.

Ces données sont utilisées de manière anonyme et agrégée afin de nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec l'Application et à apporter des améliorations. Vous pouvez contrôler la collecte de données Google Analytics en ajustant vos paramètres de navigateur ou en utilisant une extension de blocage. Pour Firebase, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google Firebase : Politique de Confidentialité de Google Firebase.

8. Clause de Non-Responsabilité

L'Application est fournie « telle quelle » et « telle qu’elle est disponible », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et d'absence de violation. Nous ne garantissons pas que l'Application sera disponible, fiable ou exempte d'erreurs.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de l’Application, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de [Province/Territory] au Canada. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [City, Province/Territory].

11. Modifications de Ces Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l’Application ou en vous fournissant un avis écrit raisonnable. Votre utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : [Your Email Address]